Le coût de la conformité réglementaire : une question de stratégie

De nombreux clients disent : « la conformité coûte trop cher ». La presse spécialisée se fait, elle aussi régulièrement, l’écho des fortes contraintes financières imposées par la règlementation aux entreprises. Il est question de milliards dépensés par les entreprises pour se mettre en conformité. Il faut compter aussi en milliards d’euros, ou en milliards de dollars, lorsque sont évoquées les sanctions imposées par les autorités de contrôles.

Le coût qui serait exorbitant de la fonction conformité réglementaire, fait en effet l’objet d’un questionnement permanent pour les responsables des entreprises des secteurs réglementés.
Mais avant de dire « ça coûte trop », savons-nous dire combien cela devrait coûter ? Curieusement, il existe peu de chiffres sur le budget et les coûts engagés par la fonction conformité.

En France, il existe une étude de l’AMF sur les sociétés de gestion qui fixe de 2% à 3% la part des effectifs consacrés à la fonction conformité. En Europe, nous avons trouvé une étude récente de la Commission Européenne qui évalue les coûts de la conformité entre 2% et 4% des coûts d’exploitation des entreprises du secteur financier. Aux États-Unis, certaines études évaluent le coût de la fonction conformité pour les banques Américaines entre 6% et 10% des coûts d’exploitation.

Le coût de la conformité

le coût de la conformité réglementaire

Mais n’est-ce pas réducteur, voire trompeur, de présenter les impacts économiques de la conformité règlementaire uniquement sous l’angle de coûts relativement normés ?

Chez certains de mes clients, je peux observer, d’une part, des écarts assez importants sur les coûts engagés dans la fonction conformité, mais aussi, d’autre part, quelques avantages à exercer une activité réglementée.

Certains observateurs et spécialistes de ces secteurs pensent que la conformité règlementaire n’aurait pas en effet que des impacts négatifs sur la performance des entreprises. Sous certaines conditions, la conformité règlementaire pourrait aussi créer de la valeur, voire même des revenus additionnels.

Alors de quel côté la balance « coûts – avantages » penche-t-elle ? Dans le domaine de la conformité règlementaire, faut-il être absolument un très bon élève, un élève moyen, ou peut-on à l’extrême choisir de manière raisonnée d’être un mauvais élève ?

L’objet de cet article est d’expliquer comment il est possible d’ébaucher une stratégie pour intégrer la conformité règlementaire dans la stratégie globale de l’entreprise.

Dans un premier temps, nous définirons les positions managériales d’une entreprise face à la conformité règlementaire. Nous nous efforcerons de présenter quelques chiffres clés sur les coûts associés à la fonction conformité.

Dans un second temps, nous expliquerons comment il est possible de combiner différentes positions managériales pour élaborer une stratégie. Nous nous efforcerons aussi de présenter des éléments chiffrés.

Les positions managériales face à la conformité réglementaire

Nous identifions 4 grandes positions managériales possibles :

  1. Conformité
  2. Non-conformité
  3. Sur-conformité
  4. Contre-conformité

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